Conditions Générales de Ventes
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le site https://www.linstantmarche.fr exploité par SARL NAUBELDIS, immatriculée sous le SIRET 90139503800010, dont le siège social est situé à 1342, rue de Montaran, SARAN (45770).
Le fait de passer commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits commercialisés sont des fruits et légumes frais, des produits laitiers, de l’épicerie fine, des boissons (alcoolisées ou non), dont les caractéristiques essentielles sont décrites sur le site. Les photographies n’ont qu’une valeur indicative.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés et seront précisés avant la validation de la commande.
4. Commande
L’acheteur passe commande en sélectionnant les produits souhaités et en validant son panier. La commande devient définitive après règlement du montant total et envoi d’une confirmation par e-mail.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il peut s’effectuer par carte bancaire, ou tout autre moyen indiqué sur le site.
6. Mise à disposition de la commande
Les commandes sont à retirées en boutique au 1342 rue de Montaran; elles peuvent également être livrées sur les points relais disponibles sur le site. SARL NAUBELDIS ne saurait être tenu responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté.
7. Vente de boissons alcoolisées
Conformément à la législation en vigueur :
- La vente d’alcool est interdite aux mineurs. Le client atteste être majeur en validant sa commande.
- Une vérification de l’âge pourra être effectuée lors de la livraison.
- L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les produits frais et périssables ne bénéficient pas du droit de rétractation. Toute commande est donc ferme et définitive.
9. Réclamations et responsabilités
En cas de produit non conforme ou abîmé, l’acheteur doit contacter l’Instant marché par mail (contact@linstantmarche.fr) ou téléphone (0238535846) dans un délai de 48 heures suivant la réception. Toute réclamation doit être accompagnée de preuves (photos).
10. Protection des données personnelles
Les informations collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
11. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.
12. Contact
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter notre service client à l’adresse suivante : contact@linstantmarche.fr ou par téléphone au 0238535846.