Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.linstantmarche.fr, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

ARTICLE 1 : Mentions obligatoires

Le site Internet www.linstantmarche.fr est un service de :

• • SARL Naubeldis
• • 1342 rue de Montaran, 45700 Saran - France
• • 901 395 038 R.C.S. Orléans / 47.21Z - Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
• • TVA N°FR1790395038
• • contact@linstantmarche.fr
• • 02 38 73 22 42

 

ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Le site Internet www.linstantmarche.fr vend :

• Des fruits et légumes, des produits laitiers, de l’épicerie et des boissons

 

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

 

ARTICLE 3 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

 

ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produits

Les produits disponibles apparaissent sur notre site accompagnés de la mention « disponible ». Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet.

Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l'annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.

 

ARTICLE 5 : Commande

Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet et de venir les récupérer minimum 2 heures après votre commande pendant les horaires d’ouverture du magasin L’instant marché

Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.

• Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, veuillez vous identifier.
• Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, veuillez en créer un.
• Cochez la case « paiement » pour honorer votre commande en ligne.
• Choisissez votre mode de paiement et cochez la case « acceptation des CGV ».

 

Validez votre paiement.

Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l'adresse mail que vous avez indiqué lors de la création de votre compte client.

Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.

Le transfert de propriété du produit n'aura lieu qu'au paiement complet de votre commande.

 

ARTICLE 6 : Modalités de paiement

• Un seul mode de paiement est accepté : le consommateur doit payer par carte bancaire
• Nous acceptons les paiements par carte bleue / visa / master card / EuroCard. Lors de votre paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d'expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci. Le paiement en ligne est sécurisé.

 

ARTICLE 7 : Réclamations du consommateur

Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l'adresse mentionnée ci-contre 1342 rue de Montaran, 45770 SARAN ou par voie électronique à contact@linstantmarche.fr.

 

ARTICLE 8 : Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.

Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu'elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

 

ARTICLE 9 : Données à caractère personnel

• Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la préparation des produits commandés.

 

Le site assure au client une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via :

• par mail à contact@linstantmarche.fr
• par voie postale à L’instant marché, 1342 rue de Montaran, 45770 SARAN.

 

ARTICLE 10 : Juridiction compétente et droit applicable

En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français.